En matière administrative, le silence est rarement un allié. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt dans ce sens en matière successorale. Dans cette affaire, le mutisme des héritiers leur a coûté près de 100.000 euros. Explications.
Votre expert-comptable sur Marseille qui assure des relations durables pour une gestion efficace
En matière administrative, le silence est rarement un allié. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt dans ce sens en matière successorale. Dans cette affaire, le mutisme des héritiers leur a coûté près de 100.000 euros. Explications.