La Cour des comptes prépare un rapport qui, d’après nos informations, devrait réévaluer très fortement le coût du pacte Dutreil pour l’Etat. Et pourrait préconiser des mesures pour durcir les conditions du dispositif dès le prochain budget.
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La Cour des comptes prépare un rapport qui, d’après nos informations, devrait réévaluer très fortement le coût du pacte Dutreil pour l’Etat. Et pourrait préconiser des mesures pour durcir les conditions du dispositif dès le prochain budget.