Sur environ 6.000 lois promulguées depuis le début de la V e République, 56 ont été adoptées avec l’article 49.3. L’essentiel des Premiers ministres y a eu recours, observe Patrick Gérard qui propose un retour historique sur cet article.
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Sur environ 6.000 lois promulguées depuis le début de la V e République, 56 ont été adoptées avec l’article 49.3. L’essentiel des Premiers ministres y a eu recours, observe Patrick Gérard qui propose un retour historique sur cet article.